Informations légales
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.ma-cocktail-box.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.ma-cocktail-box.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de l’entreprise MA COCKTAIL BOX, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 890 381 361 00017.
Dirigeant : Morvan Julien
Le Site est hébergé par la société IONOS.
Conditions Générales
1. Préambule
L’entreprise Ma Cocktail BOX propose des services relatifs à la découverte de Cocktails.
L’entreprise Ma Cocktail Box exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de BOX Cocktail. L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de l’entreprise Ma Cocktail Box afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.
L’entreprise Ma Cocktail Box propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :
- – Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel » )
- – Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).
2.2. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
- – Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
- – Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de l’entreprise Ma Cocktail Box, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de l’entreprise Ma Cocktail Box du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
2.3. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de l’entreprise Ma Cocktail Box sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
2.4. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
2.5. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.6. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.ma-cocktail-box.com
2.7. « Produit » : désigne les accessoires, ingrédients, etc… sélectionnés par l’entreprise Ma Cocktail Box.
2.8 « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’entreprise Ma Cocktail Box aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;
2.9. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.ma-cocktail-box.com
2.10. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.ma-cocktail-box.com
3. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’entreprise Ma Cocktail BOX met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
4. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande« , après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l’entreprise Ma Cocktail BOX.
Dans ce cas, l’entreprise Ma Cocktail BOX en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
5. Ventes et Services aux particuliers
L’entreprise Ma Cocktail BOX réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. l’entreprise Ma Cocktail BOX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.
6. Accès et utilisation du Site
6.1. L’entreprise Ma Cocktail BOX s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et l’entreprise Ma Cocktail BOX, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4. l’entreprise Ma Cocktail BOX ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5. l’entreprise Ma Cocktail BOX pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, l’entreprise Ma Cocktail BOX se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7. l’entreprise Ma Cocktail BOX ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de l’entreprise Ma Cocktail BOX en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. l’entreprise Ma Cocktail BOX n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
7. Fonctionnement des Abonnements
7.1. Description des Services
l’entreprise Ma Cocktail BOX propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site
7.2. Abonnements
9. Modalités de paiement et sécurité
Le premier mois d’Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d’Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire.
Une facture sera émise chaque mois par l’entreprise Ma Cocktail BOX et disponible sur le Compte Personnel du Client.
Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par l’entreprise Ma Cocktail BOX et disponible sur le Compte Personnel du Client.
Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par l’entreprise Ma Cocktail BOX et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
10. Expédition et livraison
10.1. Livraison dans le cadre des Abonnements
Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par l’entreprise Ma Cocktail BOX.
Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l’abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
L’entreprise Ma Cocktail BOX fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par l’entreprise Ma Cocktail BOX à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.
L’entreprise Ma Cocktail BOX s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.
10.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par l’entreprise Ma Cocktail BOX selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant l’entreprise Ma Cocktail BOX à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
11. Garanties
11.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes.
11.2. Altération des Produits
Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits , il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits.
11.3. Refus de la Commande
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (11.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d’en informer l’entreprise Ma Cocktail BOX par voie postale ou par e-mail.
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
L’entreprise Ma Cocktail BOX proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, l’entreprise Ma Cocktail BOX pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
12. Droit de rétractation
12.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
12.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.
12.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou adresser un email au service client.
Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.
13. Données Personnelles
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par l’entreprise Ma Cocktail BOX sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.
14. Liens, sites Internet tiers et partenaires
14.1. L’entreprise Ma Cocktail BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
14.2. L’entreprise Ma Cocktail BOX n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
14.3. L’entreprise Ma Cocktail BOX n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
14.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. L’entreprise Ma Cocktail BOX ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
15. Offres promotionnelles
Les crédits accordés au Client en cas d’offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Clients dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’attribution.
16. Responsabilité et force majeure
L’entreprise Ma Cocktail BOX garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, L’entreprise Ma Cocktail BOX ne saurait être responsable :
- – En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
- – Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
L’entreprise Ma Cocktail BOX ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit L’entreprise Ma Cocktail BOXN contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.
L’entreprise Ma Cocktail BOX ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
17. Droit applicable – Règlement des litiges
17.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
17.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
17.3. Si le service client de L’entreprise Ma Cocktail BOX ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
17.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou L’entreprise Ma Cocktail BOX pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
Mise à jour : 7 janvier 2021
www.ma-cocktail-box.com
L’entreprise Ma Cocktail BOX
Morvan Julien
